October 14, 2015
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- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de juin 2015
- Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Résultats du tirage du Loto du samedi 10 octobre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 254 et 15 n° 87
- Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
- Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d'une régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale