October 25, 2015
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- Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 octobre 2015
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) - M. POIROUX (Dominique)
- Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (rectificatif)
- Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
- Décision du 21 octobre 2015 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
- Avis n° 2015-17 du 30 septembre 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences