November 13, 2015
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- Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2015)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination à la commission paritaire de publications et agences de presse
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes intérimaires)
- Décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)