December 10, 2015
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- Décision n° 2015-433 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5, en vue de sa diffusion en haute définition
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination à la commission d'enrichissement de la langue française
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2015 (services à l'étranger)
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Résultats du tirage du Loto du lundi 7 décembre 2015
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Décision n° 2015-477 du 9 décembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015