December 13, 2015
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- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Décret du 11 décembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décision n° 2015-507 QPC du 11 décembre 2015
- Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
- Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
- Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant renouvellement, cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Décret du 11 décembre 2015 portant détachement (magistrature)