December 20, 2015
Toutes
- Décret du 18 décembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décisions du 26 novembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision n° 2015-501 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel
- Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours »
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant