December 26, 2015
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- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016
- Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant pour l'exercice 2015 du financement de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val des Vignes
- Décret du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. GOMBERT (Dominique)
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac