February 03, 2016
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- Arrêté du 29 janvier 2016 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage
- Décret n° 2016-89 du 1er février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015 (1)
- Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2016 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (EPABE) à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Floirac pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel
- Arrêté du 1er février 2016 portant changement de distributeur des coussins et du matelas de la société DARULIFT et modification des conditions d'inscription du matelas de la société SA HERDEGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Résultats du tirage du Loto du samedi 30 janvier 2016
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique