February 07, 2016
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- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2015
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Décision DG n° 2016-07 du 5 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Délibération n° 2016-022 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe CITI (BCR-022)
- Avis de vacance du poste de secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
- Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions
- Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
- Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article