February 11, 2016
Toutes
- Décision n° 2016-103 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national
- Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Ordre du jour
- Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2016)
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services