February 17, 2016
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- Décision n° 2015-NA-09 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APAVAT Radio Fajet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 119)
- Arrêté du 15 février 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Arrêté du 4 février 2016 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Décision n° 2015-NA-24 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aria 99,6 FM
- Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 12 février 2016 relatif au fonctionnement des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur