March 16, 2016
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- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
- Ordre du jour
- Décision nos 388213, 388343 et 388357 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décret n° 2016-302 du 14 mars 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l'article 115 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
- Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Isère
- Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2016 dénommée « 100 000 € »
- Commissions