April 29, 2016
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- Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Décision nos 389063 et 390985 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 387475 et autres du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Commissions et organes de contrôle
- Concessions diverses
- Ordre du jour
- Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)