May 15, 2016
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- Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture
- Délibération du 22 janvier 2016 du conseil régional de la Guadeloupe portant demande de prorogation de l'habilitation législative qui lui a été accordée en application du troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution en matière de planification énergétique, de maîtrise de la demande d'énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables
- Décision du 9 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- Arrêté du 9 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2016
- Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de la Française des jeux dénommée “ LOTO FOOT ”
- Commissions et organes de contrôle
- Décret du 13 mai 2016 portant promotion et nomination
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 mai 2016