September 10, 2016
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Vaucluse)
- Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (rectificatif)
- Décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Assemblée plénière
- Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Avis de concours au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes