October 26, 2016
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- Arrêté du 20 octobre 2016 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 130)
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2016
- Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
- Documents et publications