November 06, 2016
Toutes
- Décret du 4 novembre 2016 portant élévation
- Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
- Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au IV et au V de l'article L. 14-10-5 du même code
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination du directeur scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
- Conférence des présidents
- Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section Vbis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 novembre 2016
- Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques