November 15, 2016
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- Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périuréthral hydraulique AMS 800 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Additif temporaire aux règlements du jeu Loto® et aux règlements du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016 »
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 novembre 2016
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture