November 22, 2016
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- Arrêté du 14 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 novembre 2016
- Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le taux de rémunération des sommes versées par les greffiers des tribunaux de commerce sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)