November 29, 2016
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- Arrêté du 21 novembre 2016 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Avis administratifs
- Arrêté du 21 novembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif concernant le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes
- Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion des Deux-Sèvres