January 20, 2017
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- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à l'association GOÛT DU SUD et modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Informations diverses
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
- Résultats des tirages du Keno du mardi 17 janvier 2017
- Arrêté du 11 janvier 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Organismes extraparlementaires
- Décret du 18 janvier 2017 portant titularisation (administrateurs civils)