January 25, 2017
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- Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 20 janvier 2017 modifiant la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Corrèze
- Avis modifiant l'avis relatif à la tarification des pansements URGOTUL et URGOTUL DUO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2017-62 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 11 janvier 2017 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès