January 27, 2017
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- Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. BOUYEURE (Cyril)
- Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
- Ordre du jour
- Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme HERAUD-MATHIEU (Madeleine)
- Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 approuvant la dotation au capital de l'établissement public Agence française de développement
- Tableau de la production des alcools. - Campagne 2015-2016
- Arrêté du 18 janvier 2017 portant reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Documents parlementaires