January 29, 2017
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- Arrêté du 27 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France
- Avis n° 2016-11 du 11 mai 2016 sur un projet de décret relatif à l'aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel instituée par le troisième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Décision n° 2017-29 du 11 janvier 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 126)
- Décision n° 2017-11 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décret du 27 janvier 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décision n° 2017-30 du 11 janvier 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1