February 09, 2017
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- Arrêté du 2 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
- Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 30 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique
- Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 3 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe
- Arrêté du 6 février 2017 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)