March 21, 2017
Toutes
- Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif a l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT POINT DE VENTE PRINTEMPS 2017 » proposee en points de vente
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »
- Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Sections
- Avis n° 2017-A.-3 des 9 et 10 janvier 2017 relatif à l'augmentation de capital de New Areva Holding SA (NewCo)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 mars 2017