April 30, 2017
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- Rapport relatif au décret n° 2017-681 du 28 avril 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
- Rapport relatif au décret n° 2017-680 du 28 avril 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 27 avril 2017 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
- Décret du 28 avril 2017 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HUBY (Bertrand)