May 03, 2017
Toutes
- Cours indicatifs du 2 mai 2017 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 13 avril 2017 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2017)
- Arrêté du 13 avril 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 avril 2017 autorisant la société Iberdrola Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant les composantes T1 définitives pour 2013 et 2014 et 2015 et fixant les composantes définitives pour 2015 et 2016 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 21 avril 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 21 avril 2017 autorisant la société Redéo Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décret du 2 mai 2017 portant promotion et nomination
- Arrêté du 18 avril 2017 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) « La Maison pour tous » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM