January 04, 2018
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- Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique
- Décret du 3 janvier 2018 portant cessation de fonctions du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité contrôle des transports terrestres
- Documents et publications
- Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
- Avis de recrutement au tour extérieur d'administrateurs des finances publiques
- Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du directeur général de la santé - M. SALOMON (Jérôme)