February 09, 2018
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- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Délégations parlementaires
- Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits
- Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
- Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
- Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés »
- Cours indicatifs du 8 février 2018 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)