May 06, 2018
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- Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
- Décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 51)
- Décret du 4 mai 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative
- Délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
- Commissions et organes de contrôle