August 07, 2018
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- Décision n° 2018-632 du 18 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titre avec épreuves d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline flûte traversière session 2019 par le centre de gestion du Bas-Rhin
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées
- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Informations diverses
- Arrêté du 30 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)