August 08, 2018
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- Décret du 3 août 2018 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. BOYER (Jean-Marie)
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décision n° 08-38-17 du 13 juillet 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Joul à la société Enedis, relatif à la conclusion d'un contrat de prestations de gestion de clientèle en contrat unique
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics
- Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)