September 08, 2018
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 83)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Marne)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Formations de travail
- Conférence des présidents
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture
- Arrêté du 7 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 6 septembre 2018 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. BUREAU (Loïc)