October 05, 2018
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- Rapports au parlement
- Décision n° 2018-94-002 du 2 octobre 2018 portant agrément de l'Association pour la formation et l'enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) pour dispenser une formation en chiropraxie
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Documents parlementaires
- Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 2 octobre 2018
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet