November 25, 2018
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- Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
- Avis sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice tel que présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 - analyse des dispositions relatives à la procédure pénale et au droit des peines (assemblée plénière du 20 novembre 2018 - adopté à l'unanimité)
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 22 novembre 2018
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
- Décret n° 2018-1032 du 23 novembre 2018 portant dissolution du comité interprofessionnel des productions saccharifères et abrogeant le décret n° 69-308 du 3 avril 1969 relatif aux accords interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu'à la création du comité interprofessionnel des productions saccharifères