January 25, 2019
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
- Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
- Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société RMC DÉCOUVERTE
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation