June 01, 2019
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- Arrêté du 24 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 29 mai 2019
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public
- Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile