June 04, 2019
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- Arrêté du 11 avril 2019 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser
- Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées d'évérolimus XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION et XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)