June 16, 2019
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- Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Arrêté du 12 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 11 juin 2019 relatif à la société par actions simplifiée (SAS) à capital variable ECOLIM et modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Délibération n° 2019-125 du 6 juin 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur l'évolution au 1er août 2019 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergie
- Décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Kiwi de Corse »
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes
- Décision du 3 juin 2019 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence
- Décret du 14 juin 2019 portant prorogation du replacement dans la 1re section d'un officier général