June 23, 2019
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 9166
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
- Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 modifié fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 juin 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
- Arrêté du 18 juin 2019 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales