July 02, 2019
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 118)
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 28 juin 2019
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)