July 03, 2019
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 9176
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9177
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture
- Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective nationale de la conchyliculture
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique