July 04, 2019
Toutes
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 1er juillet 2019
- Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 1er juillet 2019
- Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
- Arrêté du 2 juillet 2019 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place au sein des organismes publics nationaux du service spécialisé mentionné à l'article 28-1 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
- Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)