July 06, 2019
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- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
- LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
- Décret du 4 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Formations de travail
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 149 à 171)
- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
- Délibération du 27 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio