July 11, 2019
Toutes
- Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9076
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9184
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 8 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité XLMOB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses