July 14, 2019
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- Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine - M. KERLÉGUER (Laurent)
- Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination
- Décret du 12 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DURAND (Fabrice)
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juin 2019 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe
- Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »)
- Décision n° 2019-C-27 du 11 juillet 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle