July 16, 2019
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- Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Documents déposés
- Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale PART'ÂGE 72
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO de la société ABBOTT France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Arrêté du 8 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation