August 24, 2019
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- Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 93)
- Décret du 22 août 2019 portant reconnaissance de la fondation Yves Rocher comme établissement d'utilité publique
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 21 août 2019
- Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin
- Arrêté du 19 août 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)