September 08, 2019
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- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Décret du 6 septembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
- Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décret n° 2019-939 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat »
- Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
- Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie